les nouvelles implantations des projets ,
les extensions des projets éxistants
les délocalisation des projets existants
Les projet concernés sont de plusieurs types; projets industriels, touristiques,immobiliers ou agricoles
- Un inventaire de l'état environnemental du site d'implantation avant le projet ou avant l'extension du projet
- Une évaluation de l'impact environnemental de l'activité créée
- Des action de réduction de pollution et des émissions a la source
- les moyens d'atténuation émissions pour se conformer aux normes des rejets